Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.agrimoteurs.com (ci-après « le Site »), exploité par Agrimoteurs. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou via d’autres canaux.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des machines agricoles, de jardinage et équipements associés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister (couleur, aspect, accessoires), sans engager la responsabilité d’Agrimoteurs.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Agrimoteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le Site.
La commande est considérée comme définitive lorsque :
le paiement a été validé,
et que le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Agrimoteurs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le Site (virement bancaire, carte bancaire, autres solutions indiquées).
La commande est traitée uniquement après réception effective du paiement.
Les transactions sont sécurisées via des protocoles conformes aux standards en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait donner lieu à des pénalités ou à l’annulation automatique de la commande, sauf disposition légale contraire.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le retour est à la charge du client, sauf disposition contraire prévue dans une offre spécifique.
Les modalités détaillées figurent dans la page dédiée au Droit de rétractation.
8. Retour gratuit sous 30 jours
Indépendamment du droit de rétractation légal, Agrimoteurs propose un Retour gratuit sous 30 jours, sous réserve du respect strict des conditions décrites dans la page :
👉 Politique de retour et de remboursement
Ce service est optionnel, encadré et soumis à acceptation préalable par Agrimoteurs.
9. Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
10. Responsabilité
Agrimoteurs ne saurait être tenue responsable :
d’un usage non conforme des produits,
d’une mauvaise installation ou utilisation,
d’un défaut résultant d’une intervention extérieure.
La responsabilité d’Agrimoteurs est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive d’Agrimoteurs.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la politique de confidentialité du Site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Agrimoteurs.